Conditions générales de vente
Préambule
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Fil & Nuage (https://filetnuage.com).
Le site est édité par Marine Bernard, auto-entrepreneur immatriculé sous le numéro SIRET 94223221600013.
Article 1 – Produits
Les articles proposés à la vente sont confectionnés à la main avec soin.
Chaque création est unique : de légères variations peuvent apparaître d'un article à l'autre.
Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment au niveau des couleurs.
Article 2 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), hors frais de livraison.
La TVA est non applicable selon l'article 293 B du CGI.
Fil & Nuage se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
Article 3 – Commande
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Une fois la commande validée et payée, un email de confirmation est envoyé.
Article 4 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les règlements peuvent être effectués par carte bancaire via la plateforme sécurisée Shopify Payments.
Article 5 – Livraison
Les commandes sont expédiées depuis la Charente en France.
Les délais de traitement sont de 20 jours ouvrés (hors périodes exceptionnelles).
Fil & Nuage n'est pas responsable des retards imputables aux transporteurs.
Article 6 – Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours après réception pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Les produits retournés doivent être dans leur état d'origine, non utilisés et dans leur emballage initial.
Article 7 – Retours et remboursements
Après réception et vérification des articles retournés, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours.
Article 8 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont uniquement utilisées dans le cadre de la gestion des commandes et de la communication entre Fil & Nuage et ses clients.
Elles ne sont en aucun cas partagées avec des tiers.
Article 9 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Fil & Nuage sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation préalable.
Article 10 – Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.